Conditions générales de vente

Entre la société Terr’Agro Production,

3 Route de Salon

13890 Mouriès

Au capital social de 8 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon

Sous le numéro SIRET 511 106 866 000 29

Pouvant être contactée par mail à l’adresse contact@huile-olive-alpilles.fr

Ci-après désigné comme « le vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du vendeur,

Ci-après désignée comme « le client » ou « l’acheteur »

D’autre part.

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site huile-olive-alpilles.fr, de manière directe ou indirecte. Elles définissent les droits et devoirs du vendeur Terr’Agro Production et du client en ce qui concerne les produits vendus sur le site. Toute commande passée par le client sur le site huile-olive-alpilles.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par celui-ci.

 

Article 1 : Commande

Le client qui souhaite passer une commande doit suivre les indications données sur le site. Après la mise dans le panier des produits désirés, le client peut valider sa commande. Il s’engage alors à remplir de manière exacte les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la marchandise. Les données qui doivent obligatoirement être remplies sont symbolisées par un astérisque rouge. Quand la commande est validée, le client est renvoyé vers la plateforme de paiement sécurisée de PayPal, où il peut choisir un paiement par carte bancaire ou compte PayPal. Une fois le paiement effectué et validé, la commande est réputée comme acceptée par Terr’Agro Production. Un accusé de réception est alors envoyé par mail au client dans les meilleurs délais.

Les offres qui sont affichées sur le site huile-olive-alpilles.fr sont uniquement valables tant qu’elles sont en ligne. En vue d’une politique d’amélioration constance de ses produits et services, Terr’Agro Production peut modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Toutes les offres étant proposées dans la limite des stocks disponibles, un message informera le client de toute éventuelle indisponibilité. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible après que le client ait passé commande, celui-ci en sera informé par mail ou téléphone dans un délai de deux jours ouvrés. Il pourra alors demander un échange ou un remboursement du produit.

 

Article 3 : Prix des produits

Tous les prix présents sur le site huile-olive-alpilles.fr sont indiqués en euros et TTC. Les prix en question correspondent à ceux qui sont affichés sur le site le jour de la commande.

Les prix des produits ne prennent pas en compte les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément au cours de la commande et avant toute validation de celle-ci. Les frais d’expédition comprennent à la fois les frais d’emballage et les frais de transport et sont calculés de manière forfaitaire, en fonction du poids des produits et du lieu de livraison. Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 220 €.

 

Article 4 : Paiement sécurisé

Après la validation de la commande, le paiement s’effectue par carte bancaire ou compte PayPal sur une plateforme sécurisée gérée par PayPal. En cas de paiement par carte, le client doit entrer les 16 numéros de sa carte, sa date d’expiration et son numéro de sécurité.

 

Article 5 : Livraison et retrait sur place

Les produits expédiés par le vendeur sont livrés au client par l’intermédiaire de la Poste. L’adresse de livraison, située en France métropolitaine, est choisie par le client. Dans le cas où un autre mode de transport devrait être privilégié, le client en serait averti au moment de la prise en compte de la commande par le vendeur.

Les délais de livraison comprennent à la fois le temps de préparation de la commande et le temps de transport du colis. À compter de la réception de la commande par le vendeur, ces délais sont en moyenne de 3 à 10 jours ouvrés. Terr’Agro Production ne pourra néanmoins pas être tenu pour responsable dans le cas de délais supérieurs. À réception du colis, l’acheteur doit procéder à une vérification de la conformité du colisage et refuser tout colis détérioré en notifiant la raison du refus. Dans ce cas, il doit prévenir Terr’Agro Production par mail afin de bénéficier d’un renvoi de la marchandise.

Lors de la validation de sa commande, le client peut faire le choix de retirer ses produits sur place, c’est-à-dire au Mas de l’Amouroux – 3 Route de Salon – 13890 Mouriès, et ainsi, ne pas payer de frais de port. Il doit alors indiquer ses disponibilités au vendeur afin que celui-ci puisse fixer une date et une heure de rendez-vous pour le retrait.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation et à la Directive 97/7 CE du 20 mai 1997 concernant la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation et obtenir un échange ou un remboursement de la part du vendeur, sans pénalité, hormis sur les frais de retour qu’il doit assurer. Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en informer la société Terr’Agro Production dans ce délai de 14 jours. Seuls les produits intacts et complets, retournés dans leur emballage d’origine, seront repris. Les produits sont à renvoyer à l’adresse : TERR’AGRO PRODUCTION, 3 Route de Salon, 13890 Mouriès.

Le remboursement des produits se fera par chèque dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné.

 

Article 6 : Responsabilité, conformité et garantie

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les marchandises vendues sur le site huile-olive-alpilles.fr répondent aux prescriptions en vigueur concernant la sécurité, la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité et vices cachés du produit, qui peuvent entraîner un échange ou un remboursement de la marchandise. Toutefois, malgré le soin apporté à l’élaboration des textes et photographies des produits, certains éléments peuvent différer légèrement de la réalité en raison des moyens technologiques utilisés (scanner, photocopie, photo…). Le client accepte donc de considérer que la présentation du produit est indicative et non pas contractuelle.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution ayant pour cause un cas de force majeure qui échappe à son contrôle tel qu’une grève, un incendie, une inondation ou tempête…

 

Article 7 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous les litiges susceptibles de survenir entre le vendeur et l’acheteur dépendent du Tribunal de Commerce de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles du client sont demandées dans le cadre du traitement de sa commande et ne sont pas cédées à des tiers.  Pour plus d’informations concernant les données personnelles et la RGPD, merci de consulter nos mentions légales.

 

Article 9 : Mineurs

Le site huile-olive-alpilles.fr ne vend pas de produits aux mineurs. Les mineurs qui voudraient passer une commande doivent le faire sous la surveillance de leur représentant légal ou tuteur.